Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les services de courtage en aviation d'affaires proposés par Takair.
Takair agit exclusivement en qualité de courtier indépendant (Air Charter Broker) et met ses clients en relation avec des compagnies aériennes titulaires des autorisations nécessaires à l'exploitation de vols privés.
Takair n'est pas un transporteur aérien et n'exploite aucun appareil.
Courtier : la société Takair.
Client : toute personne physique ou morale qui demande un devis ou réserve un vol.
Opérateur : compagnie aérienne titulaire d'un certificat de transporteur aérien (CTA / AOC) en cours de validité, responsable de l'exploitation du vol.
Vol : prestation de transport aérien réalisée exclusivement par un Opérateur.
Takair :
Takair n'est pas responsable :
La demande de devis est gratuite.
Chaque devis comprend généralement :
Les devis sont valables pendant la durée qui y est indiquée. À défaut de durée indiquée, un devis reste valable 24 heures.
La disponibilité des appareils peut évoluer rapidement ; Takair ne garantit pas qu'une offre restera disponible tant qu'elle n'a pas été confirmée par écrit.
Une réservation ne devient ferme qu'une fois que :
Avant cette confirmation, aucune réservation ne peut être considérée comme garantie.
Sauf accord contraire, 100 % du montant est payable avant le départ.
Takair accepte notamment :
Tout retard de paiement peut entraîner :
Les prix comprennent uniquement les prestations indiquées dans le devis.
Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :
Les conditions d'annulation sont celles de l'Opérateur retenu.
À défaut de dispositions particulières :
Si un empty leg est annulé par l'opérateur, il est systématiquement remboursé. Si un empty leg est annulé par le client, il n'est pas remboursable.
Toute modification demandée par le Client reste soumise :
Takair mettra tout en œuvre pour donner suite aux demandes.
Les horaires communiqués sont indicatifs.
Ils peuvent être modifiés en raison, notamment :
Tous les vols proposés par Takair sont exclusivement opérés par des compagnies aériennes qui :
Le commandant de bord reste seul décisionnaire en matière de sécurité des vols et peut :
Chaque passager est responsable :
Takair ne saurait être tenue responsable d'un refus d'embarquement résultant de documents non conformes.
Les limitations de bagages dépendent :
Le Client s'engage à communiquer les dimensions et le poids de ses bagages avant le départ.
Les animaux ne sont acceptés que :
Takair ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une annulation résultant notamment :
Takair agit exclusivement en qualité d'intermédiaire. Sa responsabilité est limitée à la bonne exécution de sa mission de courtage.
Takair ne saurait être tenue responsable :
Toutes les informations communiquées par le Client sont traitées de manière confidentielle.
Takair s'engage à ne communiquer ces informations qu'aux seuls intervenants nécessaires à l'organisation du vol.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit :
Takair peut demander un justificatif d'identité et des informations complémentaires afin de respecter ses obligations légales en matière de conformité.
Takair se réserve le droit de refuser toute opération qui ne satisfait pas aux exigences réglementaires.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable et sous réserve de toute disposition légale impérative contraire, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Takair.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :